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Alternance terminée : comment faire valoir vos droits au chômage

Alternance terminée : comment faire valoir vos droits au chômage

La fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sans proposition de CDI, c’est une situation frustrante mais pas une impasse. Contrairement à une idée reçue tenace, vous avez cotisé à l’assurance chômage pendant toute la durée de votre contrat. Vous êtes un salarié comme les autres. Depuis avril 2025, les règles ont été clarifiées. Voici comment faire valoir vos droits sans vous perdre dans les démarches.

Quelles conditions pour toucher l’ARE après une alternance ?

Pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous devez d’abord justifier d’au moins 6 mois de travail (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois. Si vous avez 55 ans ou plus à la date de fin de contrat, ce délai passe à 36 mois. Les périodes passées en entreprise et en centre de formation sont cumulées pour ce calcul.

Alternance terminée : comment faire valoir vos droits au chômage
Alternance terminée : comment faire valoir vos droits au chômage

Deuxième condition : vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre poste. La démission bloque l’accès aux allocations, sauf cas de démission légitime (déménagement pour suivre un conjoint, conditions de travail inacceptables, création d’entreprise). En cas de rupture amiable, l’attestation employeur doit mentionner clairement « fin de contrat » ou « rupture amiable ». Sans cette mention, France Travail considère que vous êtes à l’initiative de la rupture et refuse l’indemnisation. Vérifiez ce document avec attention avant de quitter l’entreprise.

Enfin, vous devez être inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi, rechercher activement un emploi, être physiquement apte à travailler et résider dans un territoire couvert par l’assurance chômage (France métropolitaine, DROM hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin).

Dans quelles situations le chômage s’ouvre-t-il ?

Les droits sont ouverts dans plusieurs cas. Le plus courant : votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation arrive à son terme sans être suivi d’une embauche. Mais d’autres situations sont possibles :

  • rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ;
  • rupture après les 45 premiers jours, que ce soit par l’employeur (pour faute grave, inaptitude, force majeure) ou d’un commun accord ;
  • rupture du contrat de professionnalisation par l’employeur ou d’un commun accord.

En cas de rupture amiable, l’attestation remise par l’employeur doit obligatoirement mentionner « fin de contrat » ou « rupture amiable ». En l’absence de l’une ou l’autre de ces mentions, France Travail considère la rupture comme étant à l’initiative de l’apprenti et n’ouvre pas les droits à l’allocation chômage.

« À la fin de votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, si vous n'êtes pas embauché par votre employeur, celui-ci doit vous remettre : un certificat de travail, une attestation employeur destinée à France Travail, un reçu pour solde de tout compte, un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières présentes sur votre dispositif d'épargne salariale. » — Service-public.fr

Comment est calculé le montant de l’ARE ?

Le montant de votre allocation dépend de votre salaire brut perçu pendant l’alternance, primes comprises. France Travail calcule un salaire journalier de référence (SJR) à partir de ces revenus. Ensuite, deux formules sont appliquées et c’est la plus avantageuse qui est retenue :

Formule Calcul
Formule A 40,4 % du SJR + 13,18 € (partie fixe au 1er juillet 2025)
Formule B 57 % du SJR

Comme votre rémunération d’alternant est souvent inférieure au SMIC, vos droits seront modestes. Mais c’est une base : si vous retrouvez un emploi classique ensuite, votre futur droit au chômage sera presque toujours plus élevé. L’indemnisation ne commence pas le jour de la fin de contrat. Un délai d’attente de 7 jours s’applique. Ce délai peut être prolongé si vous avez perçu une indemnité compensatrice de congés payés ou une indemnité de rupture supérieure au minimum légal.

Alternance terminée : comment faire valoir vos droits au chômage
Alternance terminée : comment faire valoir vos droits au chômage

La durée d’indemnisation dépend de la durée de votre contrat. Elle ne peut pas dépasser 2 ans (730 jours). Depuis avril 2025, le montant mensuel est calculé sur une base fixe de 30 jours calendaires, quel que soit le mois.

Démarches à effectuer : ne tardez pas

Pour bénéficier de l’ARE, vous devez vous inscrire à France Travail. Vous avez 12 mois après la perte de votre emploi pour le faire, mais il est vivement conseillé de vous inscrire dès le lendemain du dernier jour de votre contrat. Plus vous attendez, plus le début de l’indemnisation recule.

Documents à fournir :

  • attestation employeur destinée à France Travail (remise par votre employeur en fin de contrat) ;
  • certificat de travail ;
  • reçu pour solde de tout compte ;
  • état récapitulatif de l’épargne salariale si applicable.

Un simulateur est disponible sur le site de France Travail pour estimer le montant de votre ARE. Utilisez-le avant de vous inscrire pour anticiper votre budget.

Le droit d’option : une possibilité à connaître

Si vous retrouvez un emploi d’au moins 4 mois après votre alternance, puis que vous perdez ce nouvel emploi, vous pouvez utiliser le droit d’option. Ce mécanisme vous permet de demander l’ouverture d’un nouveau droit à l’ARE calculé sur votre dernier emploi, sans attendre la fin des droits précédents. C’est intéressant si votre nouveau salaire est plus élevé que celui perçu en alternance.

Piège à éviter : la rupture amiable mal documentée

Le principal écueil, c’est la rupture amiable. Si l’attestation employeur ne mentionne pas explicitement « fin de contrat » ou « rupture amiable », France Travail considère que vous avez démissionné. Et la démission, sauf cas légitimes, bloque l’accès aux allocations. Avant de signer quoi que ce soit, exigez une attestation claire. Si l’employeur refuse, contactez un conseiller France Travail ou un représentant du personnel.

Une limite à garder en tête

Vos droits au chômage après une alternance sont souvent faibles, voire très faibles si vous n’avez travaillé que six mois. Ne comptez pas sur l’ARE pour vivre confortablement. L’objectif est de vous donner un filet de sécurité temporaire pendant votre recherche d’emploi. Si vous avez la possibilité de retrouver rapidement un poste, même en CDD ou en intérim, votre futur droit au chômage sera meilleur. Ne sacrifiez pas une opportunité d’emploi simplement pour « profiter » de vos droits actuels.