La gestion de la TVA est souvent perçue comme un casse-tête pour les micro-entrepreneurs. Pourtant, les règles sont claires, à condition de connaître les seuils à ne pas dépasser et les conséquences d’un franchissement. Un oubli ou un mauvais calcul peut vous faire basculer dans un régime fiscal différent sans prévenir, avec des obligations de facturation et de déclaration que vous n’aviez pas anticipées. Voici ce qu’il faut vraiment surveiller.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA pour un micro-entrepreneur ?
Par défaut, le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Vous n’avez donc pas à la collecter pour le compte de l’État ni à reverser quoi que ce soit. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels (matériel, fournitures, prestations). Ce régime simplifie la gestion quotidienne : pas de déclaration de TVA à faire, pas de ligne supplémentaire sur vos factures, juste une mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour beaucoup, c’est un confort réel, surtout en début d’activité.
Les seuils 2026 : inchangés malgré les rumeurs
Une idée a circulé ces derniers mois : celle d’un seuil unique de TVA à 25 000 € pour tous les micro-entrepreneurs. Cette mesure, issue du projet de loi de finances pour 2025, a été abandonnée par la loi du 3 novembre 2025. Résultat : pour 2026 et les années suivantes, ce sont les seuils historiques qui s’appliquent. Voici les chiffres à retenir :
| Activité | Seuil de base (N-1) | Seuil majoré (N) |
|---|---|---|
| Vente de biens, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services (BIC, BNC, libérales) | 37 500 € | 41 250 € |
Ces seuils sont distincts des plafonds du régime micro-fiscal (qui déterminent si vous pouvez rester en micro-entreprise). Attention à ne pas les confondre : on parle ici uniquement de la TVA.
Comment se calcule le dépassement ?
Le calcul dépend de l’année de référence. Deux cas de figure :
- Année N-1 : si votre chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse le seuil de base, vous perdez la franchise au 1er janvier de l’année suivante.
- Année en cours (N) : si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, vous basculez immédiatement sous le régime de la TVA, dès le premier jour du mois de dépassement.
Exemple concret : vous êtes prestataire de services, vous réalisez 38 000 € en 2025. Le seuil de base est 37 500 €. Vous le dépassez, donc au 1er janvier 2026, vous êtes redevable de la TVA. Mais si en 2026 vous faites 40 000 €, vous restez sous le seuil majoré (41 250 €) et vous pouvez continuer en franchise jusqu’au 31 décembre 2026. C’est le jeu des deux seuils : le premier déclenche l’obligation à date fixe, le second permet une tolérance en cours d’année.
Cas particulier : une première année d’activité
Si vous démarrez en cours d’année, le calcul se fait au prorata. Il faut ramener votre chiffre d’affaires réalisé à une base annuelle complète. La formule : (CA réalisé × 365) / nombre de jours entre le début d’activité et le 31 décembre. Si le résultat dépasse le seuil majoré, vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise l’année suivante. Exemple : vous commencez le 14 mai 2025, vous gagnez 82 000 € jusqu’au 31 décembre. Le calcul donne (82 000 × 365) / 232 = 129 009 €. Là, c’est plié : vous êtes au-dessus de 93 500 €, donc redevable dès 2026.
Que faire en cas de dépassement ?
Deux situations se présentent :
- Dépassement du seuil majoré : vous perdez la franchise immédiatement. Vous devez facturer la TVA à vos clients dès le premier jour du mois suivant ce dépassement.
- Dépassement du seuil de base sans dépasser le majoré : vous conservez la franchise jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, mais vous basculez au 1er janvier suivant.
Dans les deux cas, vous devez modifier vos factures : mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire, distinguer le montant HT et le montant TTC, et appliquer le taux en vigueur (20 % en général). Il faut aussi se connecter à son espace professionnel sur impots.gouv.fr pour signaler le changement. La démarche se fait en ligne, dans la rubrique dédiée à la TVA.
Les erreurs fréquentes à éviter
La première erreur : ne pas surveiller son chiffre d’affaires régulièrement. Beaucoup de micro-entrepreneurs découvrent le dépassement en fin d’année, alors qu’ils auraient pu anticiper. Deuxième erreur : croire que la franchise est définitive. Elle dépend des seuils, et un bon mois peut tout faire basculer. Troisième erreur : oublier la mention « TVA non applicable » sur les factures quand on est en franchise. L’administration fiscale peut requalifier la situation et vous réclamer des arriérés.
Une autre erreur plus subtile : penser que le passage à la TVA est toujours une mauvaise chose. Pour certains, devenir redevable peut être un avantage. Si vous avez des achats professionnels importants (matériel, véhicule, prestations externes), la récupération de la TVA peut compenser largement la charge administrative supplémentaire. C’est un calcul à faire au cas par cas.
Passer volontairement à la TVA : une option à considérer
Rien ne vous oblige à attendre le dépassement. Vous pouvez opter pour la TVA à tout moment, même si vous êtes en dessous des seuils. C’est un choix stratégique, notamment si vous travaillez avec des clients eux-mêmes assujettis à la TVA (ils préfèrent souvent une facture avec TVA pour la récupérer). Dans ce cas, vous devez en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Une fois l’option validée, vous êtes redevable pour une durée minimale de deux ans.
Attention : une fois que vous avez opté, vous ne pouvez pas revenir en franchise avant la fin de cette période, sauf si votre chiffre d’affaires retombe sous les seuils de façon durable. C’est un engagement.
Ce qu’il faut retenir pour ne pas se faire piéger
Le piège principal, c’est l’absence de suivi. Un micro-entrepreneur qui ne regarde pas son CA mensuellement risque de se réveiller avec une obligation de TVA rétroactive et des factures à refaire. La règle est simple : si vous approchez des 37 500 € (services) ou 85 000 € (ventes), mettez une alerte. Si vous les dépassez, préparez-vous à changer de régime. Et si vous voulez récupérer la TVA sur vos achats, n’hésitez pas à opter volontairement : c’est une décision qui se prépare, pas une fatalité.
