FAQ sur la thématique "Gouvernance"

• Comment Sorbonne Université sera-t-elle gouvernée et organisée ?

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  Son organisation reposera sur trois facultés – lettres et sciences humaines et sociales, sciences et ingénierie, médecine – autonomes et respectueuses de toutes les disciplines actuellement portées par les universités Paris-Sorbonne et Pierre et Marie Curie.

• Quel impact la création de Sorbonne Université aura-t-elle sur les UFR, les unités de recherche et départements de formation ?

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  Le périmètre disciplinaire actuel des UFR, des unités de recherche et des départements de formation ne sera pas affecté par la création de la Nouvelle Université. Il n’y aura par ailleurs pas de fermeture d’UFR ni d’autres composantes.Sorbonne Université sera constituée d'un niveau universitaire, de trois facultés (arts, lettres et sciences humaines et sociales ; sciences et ingénierie ; médecine), et des UFR et composantes.

• Comment les services administratifs de Sorbonne Université seront-ils créés ?

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  Il s’agit d’une partie essentielle du processus de création de Sorbonne Université. Pour cela, des groupes de travail par fonction et mission sont organisés en 2016 et 2017. Ils établissent un état des lieux des différentes pratiques à l’œuvre au sein des deux universités, travaillent sur la conception de l’organisation de Sorbonne Université, puis sur sa construction. Pour en savoir plus.

• La création de Sorbonne Université implique-t-elle la disparition de la Comue Sorbonne Universités ?

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  En remplacement de la Comue Sorbonne Universités, ses membres actuels et Sorbonne Université prévoient de s'associer par le biais d'une convention, qui leur permettra de poursuivre leurs projets communs. C'est la Nouvelle Université qui portera l'Initiative d'Excellence SUPER.

• Les sciences humaines et sociales auront-elles leur place dans Sorbonne Université ?

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  Les sciences humaines et sociales seront au cœur de Sorbonne Université. Il est en effet proposé de créer trois facultés : une faculté des lettres, des arts et sciences humaines et sociales ; une faculté des sciences et d'ingénierie ; une faculté de médecine. Vous pouvez consulter le descriptif du projet à ce sujet.

• La création de Sorbonne Université entraînera-t-elle la fusion des services (par exemple les ressources humaines, la comptabilité, les services audiovisuels, etc.) ?

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  Les groupes de travail proposeront une structuration des services de Sorbonne Université en 2017. Le principe général est de permettre aux activités d'être réalisées au plus près des acteurs, donc principalement au niveau des facultés. L’organisation des composantes, des structures de recherche et de formation ne sera pas modifiée.

• Quel sera le nom de la Nouvelle Université ?

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  La Nouvelle Université s'appellera Sorbonne Université.

• Comment l'équilibre entre les trois facultés sera-t-il assuré dans la composition des conseils ?

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  Les conseils centraux sont l'expression de l'université dans son entier. La structure de Sorbonne Université est celle de trois facultés équivalentes les unes des autres et largement autonomes. Il n'y aura donc pas de quotas dans la composition des conseils, mais l'obligation pour les listes d'enseignants-chercheurs et d'usagers de représenter les secteurs correspondant aux trois facultés.

• Y aura-t-il des budgets selon les facultés et si oui, sur quelle base seront-ils attribués ?

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  Oui, chaque faculté disposera d'un budget, y compris en masse salariale, pour réaliser ses missions. Celui-ci sera discuté annuellement, dans le cadre du Contrat d'objectifs et de moyens conclu pour 5 ans entre l'université et les facultés. Voir sur ce point le document d'orientation stratégique, en pages 4 et 5.

• Les facultés seront-elles en mesure de définir elles-mêmes les postes vacants à reconduire sans que le niveau universitaire ne puisse interférer ?

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  Le niveau universitaire aura pour rôle de définir la politique générale de ressources humaines de Sorbonne Université, en cohérence avec ses orientations stratégiques en matière de recherche, de formation, de vie de campus, etc. Des Contrats d'Objectifs et de Moyens seront établis de manière pluriannuelle entre l'université et chacune des facultés pour fixer leurs grands objectifs et les moyens nécessaires. Vous pouvez consulter les pages 4 et 5 du document d'orientation stratégiques pour en savoir plus.

  Dans ce cadre, chaque faculté sera dotée d'une grande liberté de fonctionnement, notamment dans la définition de l'utilisation de ses moyens et le profilage des postes de son périmètre. Après révision annuelle de ce contrat, intégrant les données évolutives, chaque faculté décidera de l'affectation des postes et de ses
  moyens financiers dans l'enveloppe qui lui aura été allouée.

• Quel sont le rôle et la place des services interfacultaire ? Constitueront-ils un troisième niveau dans l'organisation de la Nouvelle Université ?

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  Les services interfacultaires ne sont pas un niveau supplémentaire. Ils remplissent des missions liées aux facultés et peuvent être portés par une ou plusieurs d'entre elles. Ce sont les facultés qui en pilotent et financent le fonctionnement pour leur usage, et non le niveau universitaire.

• Les étudiants pourront-ils élire directement leurs représentants plutôt que de voter pour une liste d'association étudiante ?

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  Les modalités d'élection des représentants étudiants sont déterminées par le Code de l'Éducation, qui impose un scrutin de liste. Cependant, il est possible de créer une liste indépendamment de toute structure associative. Les statuts de Sorbonne Université respectent donc ces dispositions en la matière.

• La création de Sorbonne Université entraînera-t-elle la fusion des services communs ?

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  La création de Sorbonne Université implique en effet de repenser l'organisation des services communs. Comme pour l'ensemble des services, les nouvelles modalités d'organisation seront proposées par les groupes de travail thématiques qui se réunissent actuellement.

• Qui seront nos référents/gestionnaires RH et financiers ?

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  Les référents RH et gestionnaires financiers se situeront au sein des facultés et le service de proximité sera de même nature que celui offert aujourd’hui. Les groupes de travail réfléchissent actuellement à l'organisation des services qui sera connue en mai prochain.

• Est-il prévu de mutualiser les marchés publics ? Si oui quelles seront les conséquences pour les marchés actuellement en cours et les services proposés aux usagers ?

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  Oui, les marchés publics seront mutualisés. Les marchés actuellement en cours iront jusqu'au terme initialement prévu, comme tous les engagements des établissements.

• Est ce que l'UTC et l'INSEAD et les autres etablissement de Sorbonnes Universités vont rejoindre l'Université?

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  Sorbonne Université est naturellement ouverte à ses partenaires universitaires au sein de l’IDEX que sont l’Université Panthéon-Assas et l’Université de Technologie de Compiègne. Les autres membres, dont le statut et les missions sont positionnés différemment, resteront des partenaires privilégiés au sein de l'IDEX, dans le cadre d'une association

• Toutes les UFR actuelles seront-elles maintenues au sein de Sorbonne Université ?

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  En effet, toutes les UFR, écoles, tous les instituts de l'Université Paris-Sorbonne et de l'UPMC sont maintenus dans Sorbonne Université, ainsi que leur gouvernance jusqu'au terme de leur mandat en cours à la date de création.