FAQ sur la thématique "Ressources Humaines"

• La création de Sorbonne Université entraînera-t-elle des suppressions de poste ou des mutations contraintes ?

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  En aucun cas. Le plafond d’emploi sera au minimum strictement celui des institutions intégrées cumulées. Les possibilités de mobilité en interne seront plus ouvertes et flexibles, mais il n’y aura en aucun cas de mobilité contrainte.

• Quelles conséquences sur la rémunération, les primes, le temps de travail, la gestion des carrières, les promotions ?

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  Toutes ces questions font l’objet de travaux spécifiques confiés à des groupes de travail assurant la représentation de l’ensemble des personnels des deux universités. Un principe : aucun avantage ne sera remis en cause. Pour en savoir plus sur les groupes de travail.

• Les contrats de travail des agents contractuels seront-ils maintenus au sein de Sorbonne Université ?

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  Tous les contrats de travail en cours au 31 décembre 2017 seront transférés auprès de Sorbonne Université qui se substituera de droit à Paris-Sorbonne et à l’UPMC. Les engagements antérieurs seront donc automatiquement maintenus et conservés dans leur rédaction initiale (durée, rémunération...).

• Comment seront gérées les primes des personnels BIATSS dans les futures facultés, étant donné qu'elles ne sont aujourd'hui pas homogènes entre les deux établissements ?

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  Le régime indemnitaire et les modalités actuelles de gestion de carrière ne seront pas impactés dans l'immédiat par la création de Sorbonne Université. Les changements n'interviendront que progressivement, et toujours dans le cadre du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels. Ils ne pourront jamais aboutir à une baisse de rémunérations.

• La création de Sorbonne Université créera-t-elle de nouvelles opportunités de mobilité externe ou interne ?

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  Les opportunités de mobilité externe resteront les mêmes. En revanche, les opportunités de mobilité interne se trouveront automatiquement étendues, puisqu'elles concerneront l'ensemble du périmètre de Sorbonne Université.

• Comment seront gérées les promotions des personnels ?

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  Conformément à la législation, Sorbonne Université disposera d'une seule Commission Paritaire d'Établissement (CPE). Celle ci sera amenée à déterminer ses règles de fonctionnement dans le cadre de la réglementation en vigueur propre à chaque statut. Parmi les critères qui pourront être retenus pour déterminer les promotions des personnels, l'ancienneté est un élément important, puisqu'il permet d'établir la liste des agents éligibles pour les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement. Ce critère est en outre pris en compte après que les élus du personnel et l'administration aient examiné la qualité des dossiers et les fonctions occupées pour permettre leur classement. La question de "l'effet mémoire" des classements précédents fera l'objet de discussion au sein de la nouvelle CPE pour intégrer le principe d'annualité de l'examen des candidatures. Enfin, dans le cadre de Sorbonne Université, les DRH se donnent pour objectif de maintenir voire développer les capacités de promotions des agents et de permettre aux agents de chaque future faculté de disposer de chances identiques de promotion en rapport des possibilités et effectifs.

• Pourquoi les agents en congés longue durée (CLD) ne sont plus remplacés ? Y a t-il un lien avec la fusion et une restructuration RH ? Merci.

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  Le remplacement des agents en congé longue durée dépend notamment des moyens budgétaires de l'établissement employeur. Ce point n'est pas affecté par le processus de création de Sorbonne Université.

• Les postes vacants pour cause de départs en retraite ou mutations seront-ils maintenus dans les différentes structures ? Qu'est-ce qui nous garantit la stabilité des emplois ?

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  Les campagnes d'emploi 2017 sont de la responsabilité de chacun des deux établissements séparément. À partir du 1er janvier 2018, le travail de définition des postes sera organisé par Sorbonne Université et ses facultés, notamment dans le cadre du Contrat d'objectif et de moyens. 

• Formations des personnels : actuellement des partenariats/conventions permettent aux personnels de se former dans des organismes extérieurs aux 2 universités. Ces partenariats seront-ils reconduits avec la Nouvelle Université ? Dans le cas contraire, le nouvel établissement envisagera t-il d'élargir son offre de formation pour permettre aux personnels spécialisés de continuer à suivre l'évolution des techniques spécifiques à certains corps de métier ?

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  Les partenariats et conventions qui existent actuellement pour la formation des personnels seront repris par Sorbonne Université jusqu'à leur terme initial. Une fois en place, il reviendra à Sorbonne Université d'élaborer sa politique d'offre de formation des personnels et d'envisager de nouvelles évolutions.

• Quelle incidence aura la fusion sur la temps de travail hebdomadaire ? En effet, au sein d'un même établissement, tous les agents ne sont pas soumis au même régime, qu'en sera t-il au sein d'un structure plus importante ?

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  L'important travail d'harmonisation des régimes et des temps de travail sera conduit dans le cadre du dialogue social après le 1er janvier 2018.

• Je suis en CDD jusqu'au 31/08/2017, quelles garanties ai-je pour que mon contrat soit tout d'abord renouvelé pour la rentrée 2017-2018 et ensuite que ce contrat ne soit pas interrompu au 31/12/2017 pour cause de restructuration au niveau salarial ?

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  L'université Paris-Sorbonne et l'UPMC continuent de mener leur existence chacune en pleine autonomie jusqu'au 31/12/2017 : le renouvellement des contrats pour la rentrée 2017-2018 relève de chacune des deux universités directement. Si un renouvellement intervient et court au-delà du 31/12/2017, alors le contrat sera repris et honoré par Sorbonne Université.

• Dans quelle mesure les fiches de poste seront elles revues ? Y aura t-il concertation avec les personnels avant toute modification ?

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  Pour la grande majorité des personnels, la création de Sorbonne Université n'entraînera pas de modification significative des fiches de poste. Les groupes de travail qui se réunissent à présent élaborent des propositions d'organisation. C'est sur cette base, et avec un appui des services de ressources humaines, que seront aménagées les fiches de poste, y compris celles des directeurs de service, afin de déterminer les affectations.

• Les personnels sous contrat de type CDD, CDI, CUI seront-ils renouvelés et leurs emplois seront-ils perennisés ?

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  Tous les engagements contractuels courant au-delà du 31/12/2017 seront repris et honorés par Sorbonne Université.

• Pour les postes faisant "doublon", quelles seront les conséquences (non négligeables) pour les personnels concernés ? Ex. deux directeurs de DSI. Deux DRH...

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  La question doit être considérée globalement : la création de Sorbonne Université entraîne en effet une organisation des services centraux sous une forme nouvelle - certains services étant positionnés au niveau universitaire, et d'autres dans les facultés. Nous travaillons actuellement sur cette évolution de la typologie des postes d'encadrants, le nombre global de ces postes restant stable.

• Les personnels de Paris-Sorbonne seront-ils accompagnés par un psychologue du travail ? Que deviendra le réseau des assistants de prévention ?

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  Les médecins et psychologues du travail dépendront du niveau universitaire et seront au service de l'ensemble de la communauté des trois facultés. Le réseau des assistants de prévention sera piloté au niveau de l'université, avec des relais facultaires.